Délais et calendrier

Chaque séance de répartition traite les demandes ayant été déposées dans les délais requis (tableau ci-dessous). Un dossier peut exceptionnellement être repoussé à une séance ultérieure si l'organe de répartition considère qu'il nécessite de plus amples vérifications.

 

 

L'organe de répartition n'entre pas en matière sur des dossiers qui ne sont pas soumis et complets dans le délai communiqué ainsi que sur des projets qui ont lieu avant la séance à venir.

1 Vous devez nous soumettre votre dossier avant les délais communiqués afin de vous assurer qu'il soit complet et traité à notre prochaine séance de répartition.

2 La notification de la décision du Conseil d'Etat intervient dans un délai d'un mois après la séance de répartition.

3 Les éléments justificatifs doivent être adressés dans les délais fixés par l'organe de répartition, mais au plus tard six mois après la fin de l'exercice durant lequel le projet a été réalisé.

 

La Loterie Romande soutient chaque année 3'000 projets pour 200 millions de francs.Ce lien http://www.entraide-ge.ch/Event vous permet de trouver quelques événements culturels soutenus par la Loterie Romande à Genève.