Documents

Les documents de référence suivants concernent l'organisation et le fonctionnement de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Pour les lois fédérales et intercantonales merci de vous référer à la section Bases légales de la partie générale du site.

28.06.2017

Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2016 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

13.09.2016

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement de l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande du Canton de Genève

29.08.2016

Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2015 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

24.05.2016

Liste des bénéficiaires 2015

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2015.

22.12.2015

Conditions Cadre dès le 1er janvier 2016

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéficies de la Loterie Romande par les organes cantonaux.

25.06.2015

Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2014 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

22.05.2015

Liste des bénéficiaires 2014

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2014.

 

23.06.2014

Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité 2013 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

28.05.2014

Liste des bénéficiaires 2013

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2013.

26.03.2014

Le règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie Romande (RLoRo) I 3 15.05

Ce règlement, arrêté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, institue les bases légales du fonds de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et fixe les modalités de répartition des bénéfices de la Loterie Romande définies par le Canton.
 

26.06.2013

Liste des bénéficiaires 2012

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2012.

26.06.2013

Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité 2012 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

04.07.2012

Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité 2011 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

14.05.2012

Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité de l'exercice 2010 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

14.05.2012

Liste des bénéficiaires 2011

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2011.

18.09.2009

Loi sur les commissions officielles (LCOf) A 2 20

Loi s'appliquant aux commissions officielles dépendant du Conseil d'Etat, de la chancellerie d'Etat ou d'un département, qui sont instituées par une loi, un règlement ou un arrêté, et dont l'activité revêt un caractère consultatif, de préavis ou décisionnel, à l'exception de l'activité juridictionnelle.

18.02.2005

Loi d'application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LaLLP) I 3 15.0

Loi autorisant le Conseil d'Etat à conclure avec les gouvernements des cantons romands, éventuellement d'autres cantons encore, une ou plusieurs conventions avec des buts définis.