Délais et calendrier

La demande doit être à disposition de la FASC au MINIMUM QUATRE MOIS avant le début du projet en tenant compte des répartitions trimestrielles *

 

  • Les dossiers étant traités dans l'ordre d'arrivée, veuillez les envoyer par courrier postal le plus rapidement possible. L'ultime délai pour la répartition de mars est le 15 janvier (délai de réception).

 

  • Les dossiers étant traités dans l'ordre d'arrivée, veuillez les envoyer par courrier postal le plus rapidement possible. L'ultime délai pour la répartition de juin est le 15 avril (délai de réception).

 

  • Les dossiers étant traités dans l'ordre d'arrivée, veuillez les envoyer par courrier postal le plus rapidement possible. L'ultime délai pour la répartition de septembre est le 15 juillet (délai de réception).

 

  • Les dossiers étant traités dans l'ordre d'arrivée, veuillez les envoyer par courrier postal le plus rapidement possible. L'ultime délai pour la répartition de décembre est le 15 octobre (délai de réception)

En fonction du nombre de demandes à traiter, la FASC se réserve le droit reporter l'examen d'une requête à la répartition suivante. 

 

*  Pour les projets débutant en mars / en juin / en septembre / en décembre : 

Les conditions d'attribution ne permettent pas au Conseil de Fondation de prendre une décision pour un projet qui aura déjà eu lieu. Dès lors, si votre projet débute avant la fin du mois de mars / juin / septembre / décembre, il faut le déposer à la répartition précédente.

Pour un projet qui a lieu en mars : dernier délai le 15 octobre, réponse définitive en décembre ;

Pour un projet qui a lieu en juin : dernier délai le 15 janvier, réponse définitive en mars ;

Pour un projet qui a lieu en septembre : dernier délai le 15 avril, réponse définitive en juin ;

Pour un projet qui a lieu en décembre : dernier délai le 15 juillet, réponse définitive en septembre.