Documents

Voici les documents à télécharger en relation avec l'organe de répartition fribourgeois de la Loterie Romande:

10.05.2012

Attestation des vérificateurs

Après l'obtention d'un soutien, les bénéficiaires doivent fournir l'original de l'attestation des vérificateurs / contrôleurs aux comptes relative à l'utilisation de la contribution.

10.05.2012

Loi cantonale, règlement cantonal et conditions-cadre

L'activité de la Commission cantonale fribourgeoise de la Loterie Romande est régie par le règlement cantonal adopté par le Conseil d'Etat le 27 novembre 1989, ainsi que par les conditions-cadre élaborées par l'ensemble des organes de répartition romands.