Documents

Voici les documents à télécharger en relation avec l'organe de répartition fribourgeois de la Loterie Romande:

11.01.2021

Attestation des vérificateurs

Après l'obtention d'un soutien, les bénéficiaires doivent fournir l'original de l'attestation des vérificateurs / contrôleurs aux comptes relative à l'utilisation de la contribution.

11.01.2021

Loi cantonale, ordonnance, convention romande

L'activité de la Commission cantonale fribourgeoise de la Loterie Romande est régie par la Loi cantonale du 17.09.20 sur les jeux d'argent (LAJAr), par l'Ordonnance du 9.12.20 concernant la répartition des bénéfices nets de la Sté de la Loterie de la Suisse romande, par la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA) ainsi que par les conditions-cadre élaborées par l'ensemble des organes de répartition romands.