Organisation

Le Fonds genevois de répartition est l'organisme en charge de la redistribution des bénéfices de la Loterie Romande pour le canton de Genève.

Chaque canton décide de l'organisation de son organe de répartition et de la redistribution du bénéfice qui lui revient tout en se conformant au cadre légal établi (pour plus de détails, voir section Documents).

Dans le canton de Genève, les bénéfices sont gérés par un fonds de répartition qui est doté de la personnalité juridique. L'Organe de répartition a pour responsabilité principale de soumettre des propositions d'attribution au Conseil d'Etat et de superviser la gestion du fonds.

Le fonds est soumis à la surveillance du Conseil d'Etat qui en confie l'exercice au Département de la cohésion socilae (DCS).

La présidente et le directeur sont en charge de la direction opérationnelle du fonds, par l'intermédiaire de son secrétariat, ainsi que de la représentation de l'Organe genevois de répartition auprès des organisations bénéficiaires, des partenaires institutionnels et de la Société de la Loterie Romande à Lausanne.

Le Secrétariat du fonds de répartition a pour tâches principales le traitement des dossiers de demandes ainsi que l'organisation du fonctionnement de l'Organe genevois de répartition.

Membres de l'organe de répartition

Etat au 1er octobre 2015:

  • Madame Karine Tissot (Présidente)
  • Monsieur Daniel Eduardo (Directeur, siège avec voix consultative)
  • Monsieur Pierre Maulini (Responsable de la sous-commission culture)
  • Madame Annelise Schneider
  • Madame Elizabeth Böhler-Goodship
  • Monsieur Aldo Maffia
  • Monsieur Bernard Babel
  • Monsieur Marco Föllmi
  • Monsieur Jean-François Pitteloud
  • Monsieur Félix Stämpfli

La commission de répartition se réunit 4 fois par année selon le calendrier suivant pour émettre ses préavis et au moins 1 fois par an pour des tâches statutaires et organisationnelles:

 

*Ce calendrier peut être modifié en fonction des besoins, merci de vous référer à la section délais et calendrier pour les délais à jour de traitement des dossiers.

Le sous-groupe culture se réunit au plus tard deux semaines avant chaque séance de répartition pour statuer sur les dossiers relevant du domaine de la culture.