Documents

12.05.2021

Règlement d'organisation et de financement

Règlement d'organisation et de financement

20.04.2021

Statuts

Statuts

29.01.2021

Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

Convention romande sur les jeux d'argent

29.01.2021

Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent

Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent

20.06.2018

Attestations

Attestations des réviseurs agréés

Attestations des vérificateurs/contrôleurs des comptes