Règlement de fonctionnement de l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande du Canton de Genève

Rapport d'activité 2022 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2022.

Ce règlement, arrêté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, institue les bases légales du fonds de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et fixe les modalités de répartition des bénéfices de la Loterie Romande définies par le Canton.
 

Rapport d'activité 2021 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2021.

Rapport d'activité 2020 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2020.

Rapport d'activité 2019 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2019.

Rapport d'activité 2018 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2018.

Rapport d'activité 2017 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2017.

Rapport d'activité 2016 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2016.

Rapport d'activité 2015 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2015.

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéficies de la Loterie Romande par les organes cantonaux.

Rapport d'activité 2014 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2014.

Rapport d'activité 2013 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2013.

Rapport d'activité 2012 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2012.

Rapport d'activité 2011 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Rapport d'activité de l'exercice 2010 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2011.

Loi s'appliquant aux commissions officielles dépendant du Conseil d'Etat, de la chancellerie d'Etat ou d'un département, qui sont instituées par une loi, un règlement ou un arrêté, et dont l'activité revêt un caractère consultatif, de préavis ou décisionnel, à l'exception de l'activité juridictionnelle.

Loi autorisant le Conseil d'Etat à conclure avec les gouvernements des cantons romands, éventuellement d'autres cantons encore, une ou plusieurs conventions avec des buts définis.