La délégation valaisanne à la Loterie Romande soutient les projets d'utilité publique dans le canton du Valais, à caractère social, culturel, artistique, touristique et économique, aux secteurs du sport handicap, de l'éducation, de la formation et de la recherche, de l'environnement, de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine.

Les bénéficiaires sont des organisations dotées de la personnalité juridique (associations ou fondations).

Un bénéficiaire ne peut recevoir, sauf cas exceptionnel, plus d'une contribution par année.

La demande d'aide doit être envoyée PAR COURRIER POSTAL et accompagnée de divers documents, dont voici une liste non-exhaustive :

• Une demande en bonne et due forme avec mention du montant sollicité
• Un descriptif détaillé du projet
• Les statuts ou l’acte de fondation, datés et signés
• La liste des membres du comité pour l’année en cours
• Les comptes, le bilan et le rapport de vérification de l’exercice précédent
• L’attestation concernant l’affectation de la contribution octroyée l'année précédente
• le PV de la dernière assemblée générale ou le rapport d'activités
• Le budget du projet
• Le budget de l'exercice en cours
• Le plan de financement, avec le nom des institutions sollicitées et le montant obtenu
• Un bulletin de versement libellé au nom de l’institution

et, selon l'objet de la demande :

achats, transformations, rénovations, etc.

• devis établis par des professionnels

tournées, spectacles, etc.

• programme
• la délégation valaisanne peut demander des pièces complémentaires (contrats, curriculum vitae des artistes professionnels, etc.)

Traitement des demandes

Les répartitions sont trimestrielles.

Les demandes doivent être adressées au secrétariat avant la manifestation ou pour tout autre projet avant le commencement de celui-ci.
Concernant les manifestations ayant lieu durant l'été ( juin à fin août ), les demandes doivent nous être envoyées avant le 15 mai.
Concernant les manifestations ayant lieu à la fin de l'année, les demandes doivent nous être envoyées avant le 15 novembre.

Un accusé de réception est envoyé au requérant. Des informations complémentaires peuvent être demandées par le secrétariat.
Si le requérant ne donne pas suite aux demandes d’informations complémentaires, le dossier est classé sans suite.

Tous les dossiers complets sont examinés par la délégation.

En principe, la délégation traite le dossier dans les 3 mois et transmet sa décision au requérant.

Décisions

La notification de toute décision (positive ou négative) intervient par lettre. En cas de décision positive, cette notification précise les modalités de versement du montant octroyé, l'obligation d'en faire mention dans les livres du bénéficiaire et de fournir les justificatifs des dépenses.

Selon l’ordonnance concernant l’attribution des bénéfices résultant des loteries, nos décisions n’ont pas à être motivées et ne sont susceptibles d’aucun recours.

Et après? 

Les bénéficiaires sont invités à mentionner l'aide obtenue dans leur documentation, leur plaquette ou autres. Des logos appropriés sont à la disposition des bénéficiaires, voire rubrique "logos".

REMARQUE :

Pour les institutions assujetties à la TVA, les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.