Documents

La rubrique "Romand" concerne les soutiens intercantonaux touchant au moins quatre des six cantons romands. Ils sont attribués par la Conférence des présidents des Organes cantonaux de répartition, puis ratifié par les Organes cantonaux.

01.02.2017

Formulaire concernant une contribution de la Loterie Romande

Vous pouvez télécharger le formulaire
Attestation des vérificateurs-contrôleurs
ici :

22.12.2015

Conditions-cadre

Sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.