Documents

14.06.2022

Textes légaux

Les activités de la Commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande sont régies par les différents textes légaux ci-dessous. 

14.06.2022

Rapport d'activités

La Commission neuchâteloise de répartition des bénéfices de la Loterie Romande édite, depuis 2022, un rapport d'activités relatif à ses activités de redistribution. 

27.01.2021

Statuts

Statuts de la Loterie Romande

06.01.2015

Conditions-cadre

Conditions-cadre adoptées par la CPOR - Conférence des Présidents des Organes de Répartition