Etablissement de la demande

Chaque demande sera résumée au moyen des questionnaires requérant / financier (ci-contre) et doit être accompagnée des pièces justificatives utiles spécifiées au bas du questionnaire.

Il s'agit notamment des documents suivants (liste non exhaustive):

  • une demande en bonne et due forme avec l'articulation du montant sollicité
  • un descriptif détaillé du projet
  • les statuts de l'organisation, datés et signés
  • la liste des membres du comité (nom, fonction, adresse, e-mail, numéro de téléphone)
  • les comptes, le bilan et le rapport des vérificateurs des comptes de l'année écoulée
  • le dernier rapport d'activité
  • le budget de l'exercice en cours
  • le plan de financement (institutions et collectivités publiques sollicitées et montants obtenus)
  • un bulletin de versement libellé au nom de l'organisation

et, le cas échéant:

  • un devis établi par des professionnels lors d'achats, de transformations, de rénovations, etc.
  • le programme et les lieux de représentations lors des spectacles, concerts, etc.
  • pour les structures d'accueil de la petite enfance, une copie de l'autorisation d'accueillir délivrée par le Service de l'Enfance et de la Jeunesse, actuellement en vigueur, ainsi que les jours et l'horaire d'ouverture
  • pour les infrastructures culturelles d'importance régionale, le formulaire (ci-contre) résumant les comptes et budgets
  • pour les ludothèques et les musées, le questionnaire respectif ci-contre.

Après l'obtention d'un soutien, les bénéficiaires doivent fournir l'attestation des vérificateurs/contrôleurs aux comptes relative à l'utilisation de la contribution financière (à télécharger à droite).

Nous recommandons le guide pratique de management pour organisations à but non lucratif proposé par la fondation Arcanum : http://www.fondation-arcanum.ch/guide.