En charge de la redistribution des bénéfices de la Loterie Romande pour des projets d'utilité publique dans le canton de Genève, à l'exception des projets sportifs soutenus par le Fonds d'aide au sport.
En charge de la redistribution des bénéfices de la Loterie Romande pour des projets d'utilité publique dans le canton de Genève, à l'exception des projets sportifs soutenus par le Fonds d'aide au sport.
Le soutien attribué ne doit pas être considéré comme du sponsoring ni comme une subvention publique. Il n'engage pas l'organe de répartition pour des soutiens ultérieurs.
L’organisation bénéficiaire est invitée à mentionner la contribution accordée dans tout support de présentation ou rapport d'activité relatif au projet soutenu. Cette mention peut être faite au moyen du logo de la Loterie Romande, selon les indications figurant ici ou dans l'annexe "Mode d'utilisation du logo de la Loterie Romande" jointe au courrier d'attribution. Pour des plaquettes ou tout autre support pour lequel vous ne pourriez pas utiliser le logo, la mention "avec le soutien de la Loterie Romande" est suffisante.
La non-justification d'une contribution ou l'utilisation non conforme aux conditions d’attribution peut entraîner la révocation des contributions et une procédure de recouvrement/demande de remboursement (voir le paragraphe remboursement ou révocation ci-dessous).
L'organisation bénéficiaire doit employer le montant attribué exclusivement au bénéfice du projet pour lequel le soutien a été accordé. Si une institution bénéficiaire envisage de changer de manière significative l'affectation de la contribution, elle doit en obtenir l'accord explicite de l'organe de répartition.
Après réalisation du projet, l'organisation bénéficiaire doit fournir, dans les meilleurs délais mais au plus tard six mois après la fin de l'exercice durant lequel le projet a été réalisé, les pièces suivantes :
Au besoin, l'organe de répartition peut exiger toute autre information qu'il juge pertinente.
Remboursement ou Révocation
Le soutien peut être révoqué, en tout ou partie, lorsque, notamment:
Tout remboursement doit exclusivement et impérativement être effectué sur le compte BCGE No 3264.59.61, IBAN CH71 0078 8000 A326 4596 1, en faveur de l'Organe de répartition du produit de la Loterie de la Suisse Romande.