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1. Un particulier peut-il bénéficier d'une aide de la Loterie Romande ?
Non. Les aides de la Loterie Romande sont destinées aux associations, fondations ou autres institutions à but non lucratif et dûment constituées.
2. Comment procéder afin d'obtenir une aide de la Loterie Romande ?
Etre constitué en association ou fondation, ayant des statuts, établissant des comptes, un rapport d'activité et un budget.
Les demandes de don sont à adresser à l'Organe de répartition du canton dans lequel l'organisation requérante est domiciliée.
Si la demande concerne les six cantons romands, elle doit être envoyée à la Conférence des présidents des six Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.
3. Nous avons envoyé une demande d'aide à la Loterie Romande et n'avons toujours pas reçu de réponse : pourriez-vous nous renseigner ?
Votre dossier n'a pas encore été traité en séance et le sera dès que possible. Sitôt la décision prise, elle vous sera communiquée par écrit.
4. Nous organisons prochainement une manifestation sportive. Est-il possible de recevoir une aide de la Loterie Romande ?
5. Une association peut-elle adresser plusieurs demandes par année ?
Non. Une seule demande est traitée par bénéficiaire et par année civile.
6. Une association qui redistribue ses bénéfices à une œuvre caritative peut-elle bénéficier d'un soutien ?
Non, la Loterie Romande n'aide pas les associations dont la vocation est la redistribution de leurs excédents.
7. Une institution oeuvrant pour l'étranger (ex : aide humanitaire) peut-elle bénéficier d'un soutien ?
Les aides financières de la Loterie Romande sont exclusivement destinées à des projets cantonaux romands.
8. Dans quel domaine accordez-vous des soutiens financiers ?
En faveur de l'utilité publique et de la bienfaisance dans les domaines suivants : - action sociale
- personnes âgées
- santé et handicap
- jeunesse
- patrimoine et environnement
- promotion, tourisme et développement
- formation et recherche
- culture
9. Les bénéfices de la Loterie Romande sont attribués à des institutions d'utilité publique. Comment les définit-on ?
Une institution est d'utilité publique lorsqu'elle n'a pas de but lucratif et qu'elle concourt au bien commun, à l'exclusion de tout préalable impératif d'opinion, d'idéologie ou de croyance. Sont d'utilité publique les activités à finalité sociale propres à améliorer les conditions de vie de tout ou partie de la population ainsi que les activités tendant à promouvoir, au service du bien commun, la vie culturelle ou la recherche.
10. Les Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande soutiennent-ils des activités mises sur pied par une commune ou une autorité administrative ?
Non. Les bénéfices de la Loterie Romande ne peuvent être affectés à l'exécution d'obligations légales de droit public.
11. Les Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande accordent-ils des garanties de déficit ?
12. Unsere Institution ist im deutschsprachigen Raum des Kantons angesidelt. Sind wir dadurch benachteiligt?
Nein. Anfragen aus dem deutschsprachigen Raum des Kantons werden gleich behandelt wie solche aus dem welschen Teil.
13. Vous désirez utiliser notre logo pour une de vos publications ou sur votre site internet?
Envoyez nous un message à logo@loterie.ch et nous vous répondrons dès que possible.
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