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Actuellement, dans notre pays, les activités des sociétés de Loterie sont gérées de façon régionale, tant en ce qui concerne la vente de leurs billets et de leurs jeux que la redistribution des bénéfices, à savoir :

  • la Loterie Romande pour les six cantons de Suisse romande (VD, FR, VS, NE, GE, JU)
  • SWISSLOS pour les cantons de Suisse alémanique ainsi que pour le Tessin.

Les deux sociétés de Loterie et le Sport-Toto sont les partenaires de la Loterie suisse à Numéros. Les sociétés de Loterie gèrent la loterie à numéros (Swisslotto) et diffusent les jeux du Sport-Toto sur leur territoire respectif. Le soutien financier au sport suisse est désormais assuré en grande partie par les bénéfices de Swisslos et de la Loterie Romande. Toutefois, le principe d’attribution des fonds destinés au sport reste inchangé, et ce sont les Commissions cantonales du sport qui assurent cette tâche.

Les demandes émanant d'une organisation domiciliée en Suisse alémanique doivent être adressées aux fonds de loterie cantonaux concernés, adresses disponibles sur le site de SWISSLOS.
En Suisse Romande, les demandes de don sont à adresser à l'Organe de répartition du canton dans lequel l'organisation requérante est domiciliée ou a son siège statutaire, soit auprès du canton où l'activité se déroulera.
Si la demande concerne les six cantons romands, elle doit être envoyée à la Conférence des présidents des Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.


Critères de base

En règle générale, les dons de la Loterie Romande doivent permettre aux bénéficiaires de réaliser un projet d'utilité publique, ne découlant pas d'obligations légales des collectivités publiques (Confédération, cantons, communes). Les bénéficiaires doivent avoir un statut juridique (fondation, institution ou autre association); ils utilisent la somme reçue pour leurs besoins et ne redistribuent pas cet argent à d'autres organisations.

Est considérée d'utilité publique toute activité qui contribue au bien commun, à but non lucratif et qui ne représente pas un caractère politique ou religieux prédominant. Les institutions bénéficiaires sont domiciliées en Suisse romande et ont une activité durable dans les domaines de l'entraide sociale, de la santé, de l'éducation, de la formation, de la recherche, de la culture et de la conservation du patrimoine. Un soutien peut également être octroyé aux secteurs de l'environnement et du tourisme, ainsi qu'aux associations d'aide humanitaire pour leurs activités cantonales ou romandes.


 
 
 
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